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Marques déposées par la société CAREFUSION 303 INC
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GEMINI PC-4
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

GEMINI PC-4
CAREFUSION 303 INC., Société organisée sous les lois de l'Etat de Delaware

Numéro de dépôt :
1699742
Date de dépôt :
12/06/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/06/2021

Présentation de la marque GEMINI PC-4

Déposée le 12 juin 1991 par la société CAREFUSION 303 INC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GEMINI PC-4 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société CAREFUSION 303 INC domicilié(e) 3750 Torrey View Court - SAN DIEGO, CA 92130 - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque GEMINI PC-4 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1699742.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque GEMINI PC-4 est expirée depuis le 12 juin 2021.

CAREFUSION 303 INC a également déposé les autres marques suivantes : IVAC , READYMED


CAREFUSION 303 INC., Société organisée sous les lois de l'Etat de Delaware - 3750 Torrey View Court - SAN DIEGO, CA 92130 - États-Unis


Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-12

Renouvellement sans limitation le 9 février 2001 n°2191851 - Publication au BOPI 2001-02-09

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-02

Inscription le 8 août 1997 - Transmission totale de propriété n°241163 - Publication au BOPI 1997-08-08

Inscription le 4 janvier 2006 - Changement de dénomination n°425638 - Publication au BOPI 2006-01-04

Inscription le 8 août 1997 - Changement de dénomination n°241164 - Publication au BOPI 1997-08-08

Inscription le 10 décembre 2004 - Transmission totale de propriété n°403990 - Publication au BOPI 2004-12-10

Inscription le 10 décembre 2004 - Changement de dénomination n°403991 - Publication au BOPI 2004-12-10

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-06

Inscription le 12 juillet 2010 - Changement de dénomination n°527215 - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-07-12

Renouvellement sans limitation le 21 juin 2011 n°2473503 - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-06-21

Appareils et instruments chirurgicaux et médicaux notamment dispositifs comprenant une pompe volumétrique et un dispositif de commande utilisés en tant que partie d'un ensemble pour l'administration de solutions médicales à des patients par perfusion